vendredi 26 avril 2013

Banque mondiale: Sanction sévère

La plus lourde sanction jamais prononcée par la Banque mondiale contre une entreprise

La  Banque mondiale a annoncé en milieu  de semaine derniére la radiation de la compagnie canadienne SNC-Lavalin Inc et de ses filiales, pour une période de 10 ans, de tous les projets co-financés par cette institution financière internationale, et ce, pour raison de corruption dans la réalisation de projets en Asie.
Selon la BM, qui fait de la lutte contre la corruption une de ses principales actions, ‘‘la durée de la sanction prise contre SNC Lavalin est la plus longue jamais prise par la Banque mondiale’’ contre une firme impliquée dans des affaires de corruption. SNC-Lavalin Inc. est une filiale du groupe canadien SNC-Lavalin Group dont elle représente plus de 60% de son activité, précise-t-elle.

Dans les détails, l’institution de Bretton Woods souligne que ‘‘la radiation de SNC-Lavalin Inc., ainsi que plus d’une centaine de ses filiales, pour une période de 10 ans, s’explique par l’inconduite de cette entreprise dans le cadre d’un projet de pont polyvalent au Bangladesh, ainsi que par son inconduite dans une autre projet financé par la Banque mondiale’’.

A ce propos, elle précise que les actes commis par SNC-Lavalin portent sur ‘‘le versement de pots de vin et sur de fausses déclarations lors des soumissions pour des contrats financés par la Banque mondiale, et ce, en violation des directives de passation des marchés de la Banque mondiale’’.

La BM ajoute que cette exclusion fait partie d’un accord de règlement négocié entre elle et le Groupe SNC-Lavalin ‘‘suite à une enquête de la Banque mondiale sur des allégations de corruption impliquant SNC-Lavalin Inc. et des responsables au Bangladesh’’.

Selon cet accord, le Groupe SNC-Lavalin et ses filiales ’’s’engagent à coopérer avec la vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale et à continuer à améliorer leur programme de conformité interne’’.
Alors que l’enquête était en cours au Bangladesh, ‘‘la vice-présidence de la Banque mondiale chargée de l’Intégrité a aussi appris que des actes d’inconduite ont été commis par SNC-Lavalin Inc. dans des projets d’électrification rurale financées par la Banque mondiale au Cambodge’’.

Pour le vice-président de l’Intégrité de la BM, Leonard McCarthy, ces décisions de la Banque mondiale ‘‘témoignent de l’action collective contre la corruption dans le monde’’.

“Une fois que nous avons eu la preuve de la faute commise par cette société, nous avons renvoyé l’affaire à la Gendarmerie royale du Canada, tandis que la Banque mondiale a achevé son enquête.
A l’avenir, j’espère que l’engagement de SNC-Lavalin en vertu de cet accord de règlement négocié avec la BM constituera une action significative pour dissuader les risques de fraude et de corruption dans des projets de développement”, a poursuivi ce haut responsable.

L’exclusion de SNC-Lavalin Inc. se traduira également par l’exclusion croisée par d’autres banques multilatérales de développement (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement), et ce, en application de l’accord de reconnaissance mutuelle des mesures d’exclusion signé en avril 2010 pour lutter contre la corruption entre la BM et ces banques multilatérales.

Il est à rappeler que la vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale est chargée de prévenir, de dissuader et d’enquêter sur les allégations de fraude, de collusion et de corruption dans les projets financés par cette institution financière mondiale.

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