jeudi 8 novembre 2012

Amélioration du dispositif de surveillance douanière au Congo Brazzaville

Des rencontres de promotion de ce dispositif, animées par M. Iloky, directeur de la Surveillance douanière et les cadres de labdirection générale des Douanes et des droits indirects, avait pour
but d’expliquer aux pouvoirs publics, aux cadres et agents des douanes, aux usagers et partenaires, l’organisation et le fonctionnement de l’instruction-cadre sur les missions et le dispositif général d’organisation du service de surveillance douanière conformément à la décision n° 20/MFBPP/DGDDI/DSD. Ce, en rapport avec le décret n°2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des Douanes et droits indirects.

Le
Congo est engagé dans un processus des réformes de son administration avec l’appui des institutions internationales. Ce processus a conduit un bon nombre d'innovations parmis lesqueles la mise en place de la direction de la Surveillance douanière qui fait désormais partie des directions centrales de la direction générale des Douanes.

La première mission de la nouvelle structure est d'assurer les contrôles qui ont leur fondement dans le code des douanes Cemac, les traités internationaux et les dispositions législatives ou réglementaires communautaires ou nationales. Le service de surveillance assure le contrôle des voyageurs et de leurs bagages ; le contrôle de la prise en charge des marchandises ; les magasins et aires de dédouanement ; le contrôle des marchandises en mouvement et des moyens de transport.

S'en suivent les missions de soutien qui concourent à la gestion interne de l’administration des douanes et au fonctionnement des autres services.

Une autre innovation concerne les structures hiérarchiques qui comprennent, au niveau du commandement auprès du directeur général des douanes : le directeur de la surveillance douanière, qui a en charge la stratégie et la gestion opérationnelle de tous les services de surveillance du territoire national, et les directeurs départementaux qui assurent la gestion administrative des services de surveillance situés dans leur circonscription. Trois niveaux hiérarchiques propres au service de surveillance sont créés : la division, la subdivision et la brigade de contrôle. Sur les frontières extérieures, le dispositif de surveillance comprend les brigades fixes de contrôle et les brigades de surveillance générale.
« Afin de redonner la fluidité aux opérations douanières, de nombreuses brigades ont disparu. D’autres ont été fusionnées. Le changement d’appellation est aussi marquant. Ces changements ont pour objectif de renforcer la facilitation des opérations de commerce et la sécurisation des recettes », a expliqué M. Iloky.

Selon Stéphane Liotet, expert de l’Union européenne et conseiller du directeur général des Douanes et des droits indirects,
« ces changements visent à limiter la multiplication des contrôles non utiles et à les réserver aux contrôles les plus efficaces. Ce qui permet de constater les infractions et de les sanctionner». La surveillance est un service qui a certes son propre commandement,
mais qui doit être complémentaire des bureaux de dédouanement, a-t-il ajouté.

Dans le nouveau dispositif, le directeur départemental des douanes et des droits indirects a deux adjoints : un adjoint des opérations commerciales qui est le chef du bureau principal, et un adjoint de la surveillance qui est le chef divisionnaire. Cela va créer de nouvelles fonctions et de nouveaux débouchés pour les carrières.

«Nous devons relever le défi en apportant la formation à ce nouveau dispositif »
, a til renchéri. « La réforme est indispensable. Sans réforme, on n’avance pas […]. Notre administration est restée à la traîne parce qu’on a été réfractaires aux réformes. Ces réformes sont l’affaire de tous les agents des douanes qui doivent s’impliquer pour qu’elles réussissent », a conclu M.Iloky.

In les depêches de brazzaville

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