mercredi 24 octobre 2012

Rétablir la confiance des justiciables désabusés qui ne croient plus en la justice

«La profession d’huissier de justice au Congo, 20 ans après: bilan et perspectives».
Tel est le thème des universités de la
chambre nationale des huissiers de justice marquant les festivités commémoratives des vingt ans d’existence de cette profession au Congo, célébrées du 12 au 13 octobre 2012, à Brazzaville, dans la salle de conférences de la B.d.e.a.c (Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale). Organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, sous le patronage du Ministère de la justice, cette célébration a connu la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.


R
endre la profession d’huissier de justice plus attrayante. C’est la profession de foi faite par les huissiers de justice, au Congo, afin de soigner l’image de leur profession qui, par nature, est, souvent, caricaturée. En effet, confrontés à plusieurs difficultés matérielles et financières, certains huissiers n’hésitent pas à transgresser, allégrement, les règles déontologiques, de probité et d’éthique professionnelle, pour parvenir à leurs fins.
A vrai dire, cette corporation souffre d’un certain nombre de maux, tels que la cupidité, l’inconscience et l’incompétence professionnelle, la mauvaise exécution des décisions de justice, la transformation des cabinets d’huissier de justice en cabinet d’avocats où l’on rédige des requêtes et conclusions des parties. Or, une institution ne vaut que par la valeur intrinsèque de ses membres. Il y a, donc, pour les huissiers de justice, de s’en rendre à l’évidence, en redorant le blason de leur profession.
«La corporation a besoin d’huissiers de justice compétents, consciencieux, maîtrisant les procédures d’exécution de justice», a précisé Albert Etoto Ebakassa, avocat général près la Cour suprême, représentant le procureur général.

Pour Jean Tock Makosso, président de la chambre nationale des huissiers de justice du Congo, la force du droit ne se mesure pas à la quantité des décisions de justice rendues. Mais à la capacité effective qu’a un Etat d’en assurer l’exécution. Car,
«rendre la justice, ce n’est pas seulement juger, c’est aussi faire exécuter les jugements », a-t-il fait savoir. Selon lui, le manque de professionnalisme, la passion, la méconnaissance des règles déontologiques et la passion observée dans l’exécution des décisions, de justice dont certains huissiers se rendent coupables et la course effrénée au gain entraînent les débordements décriés par tous. Il a lancé un cri d’alarme à l’endroit des autorités compétentes, afin que l’on pense à l’huissier de justice, en élargissant son champ.
Aussi, Jean Tock Makosso a sollicité du Ministère de tutelle, l’harmonisation de leur rapport dans la nomination d’huissiers de justice qui sont, aujourd’hui, au nombre de 136, à travers le pays. En 20 ans d’existence, Alphonse Dinard Moubanga-Moukondzi pense que la profession d’huissier de justice cherche encore ses marques.
«A ce jour, il y a une dizaine de poursuites judiciaires contre les huissiers et les notaires confondus. Je me permets d’interpeller votre conscience, en vue d’un changement radical. Le défi permanent à relever étant celui de rétablir la confiance des justiciables désabusés qui ne croient plus en la justice. Après vingt ans, la profession d’huissier de justice gagnerait à passer de la phase d’implantation à celle du professionnalisme», a-t-il déclaré, tout en indiquant que la chancellerie va initier une vaste réflexion devant conclure à la révision de la loi organique instituant la profession d’huissier de justice en République
du Congo.

Dans le cadre des festivités commémoratives de cet anniversaire, la chambre nationale d’huissier de justice a organisé une assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle les huissiers ont procédé à la révision de leur règlement intérieur et à l’élection d’Etienne Masseke Malonga, au poste de secrétaire général du bureau de cette chambre et Maurice Bikambidi Loubienga, comme doyen des huissiers.

Par ailleurs, ils ont recommandé au Ministère de tutelle, la refonte de la loi n°027-92 du 20 août 1992 instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo; la publication corrélative de tous les textes subséquents de cette loi; la mise en place d’une structure susceptible d’assurer la formation initiale et continue des huissiers de justice; l’extension du champ d’activités des huissiers de justice, en y incluant la gestion des biens immobiliers; la suppression de la gratuité de la prestation de l’huissier de justice, lorsqu’il est requis par le Ministère public nommé à cet effet, par le président d’une chambre; la mise en place d’un mécanisme efficace d’information sur le patrimoine du débiteur et la protection sociale de l’huissier de justice par la suscription du régime social à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Source: La semaine africaine

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