mercredi 24 octobre 2012

Douanes: Suppression définitive des prélèvements fallacieux des différentes administrations

Lors de son conseil des ministres du vendredi 28 septembre 2012, le gouvernement a pris la décision de supprimer les nombreux prélèvements et autres frais exigés jusqu’à présent pour le dédouanement, et qui alourdissaient à l’excès les coûts d’importation des marchandises au Congo, avec comme conséquence, des prix de vente élevés. Pour ce faire, il a été institué un guichet unique physique avec une caisse unique pour l’ensemble des formalités et de paiement liés au dédouanement des marchandises. Ces mesures rentrent en vigueur dès le 1
er janvier 2013. Voici les prélèvements et frais supprimés:

«- les prélèvements effectués
par la gendarmerie;
- les prélèvements effectués par la marine nationale;
- les prélèvements effectués par la police nationale et la direction de la surveillance du territoire;
- les prélèvements des services de santé;
- les prélèvements des services de l’économie forestière;
- les frais d’immatriculation provisoire des véhicules;
- la redevance Anac d’accès aux zones spéciales;
- les frais de livraison du connaissement ou de la lettre de transport aérien (L.t.a);
- les frais de livraison en zone urbaine;
- les frais de manutention à bord;
- la Déclaration d’enlèvement des marchandises (D.e.m);
- les frais de dépôt de la déclaration au secrétariat du chef de bureau (section des écritures);
- les frais de passage informatique;
- les frais de dépotage au profit des douaniers;
- les frais d’autorisation de dépotage;
- les frais au profit de la brigade mobile;
- les frais de traitement de la déclaration en douane par l’inspecteur de visite et sa hiérarchie;
- les frais de délivrance du Bon à enlever (B.a.e) par l’inspecteur de visite;
- les frais d’examen de la déclaration par le visionnaire de la surveillance douanière;
- la caution de garantie avant le scanning;
- les frais de passage au scanner;
- les frais de contrôle à l’attente de la brigade commerciale dans la zone logistique;
- les frais de contrôle de la brigade de répression douanière à la sortie du port;
- les frais de contrôle de la brigade de la surveillance douanière;
- les frais d’escorte des conteneurs livrés en zone urbaine et extra urbaine;
- les frais de déplacement des inspecteurs pour le dépotage des conteneurs en zone urbaine;
- les frais de vacation en douane;
- les frais au profit de la brigade commerciale du Ministère du commerce au port.
Les seuls droits et taxes ainsi que les frais de prestation retenus sont :
- droit de douane;
- taxe portuaire;
- frais d’acconage;
- frais d’inspection des marchandises importées avant embarquement;
- frais du Bordereau électronique de suivi des cargaisons (B.e.s.c);
- frais de prestation des commissionnaires en douane agréés;
- frais de livraison du conteneur;
- frais de magasinage et de surestaries;
- frais de transfert du conteneur au dépôt douane».

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