lundi 2 avril 2012

Taxes liées à l'exploitation d bois au Congo Brazzaville


(Adhiac) Nombreux sont les investisseurs qui s’intéressent au bois du Bassin du Congo, où figure en bonneplace celui du Congo-Brazzaville. Deux régions principales de forêts naturelles, situées dans le Kouilou-Mayombe et le Chaillu-Niari, y sont exploitables à des fins commerciales.

Les forêts, relativement accessibles, ont été exploitées de manière intensive, les deux essences les plus recherchées étant l’okoumé et le limba. Au nord, les forêts couvrent près de neuf millions d’hectares exploitables pour la production du bois. Quelles sont les mesures mises en place par l’État congolais pour garantir l’exploitation de son bois ? Découvrons-les à travers les taxes forestières imposées.
Tous les producteurs de bois destinés à la transformation locale ou à l’exportation doivent s’y soumettre. Il sied de noter que le Congo dispose d’un instrument juridique, le code forestier, qui oblige à la gestion durable des forêts, à la conservation de la diversité biologique, à la reforestation, à la décentralisation du secteur et à la coopération internationale. Le code forestier oblige également au développement et à la diversification des industries s’appuyant sur la transformation locale des grumes.

Les taxes forestières
Il s’agit de la taxe de superficie, la taxe d’abattage, la taxe sur les produits forestiers accessoires et la taxe de déboisement. La taxe à l’abattage et celle à l’exportation sont payées en pourcentage de la valeur FOB (free on board), valeur moyenne indiquée des douze derniers mois en considération des qualités standard pour l’okoumé, loyale et marchande pour les autres essences. C’est le coût d’un bien d’exportation une fois embarqué vers le pays importateur, égal au prix du CAF (coût, assurance et fret) du port de destination moins le coût de fret, de l’assurance internationale et de débarquement à quai. Les valeurs prises en considération sont publiées par arrêté du ministre chargé des Eaux et forêts. La taxe de superficie, perçue annuellement, alimente pour 50% le fonds forestier et un compte spécial destiné adéveloppement des régions. La taxe d’abattage concerne l’exploitation des bois des forêts naturelles et des plantations industrielles privées. Elle alimente le fonds forestier et se calcule sur le volume annuel des essences que les entreprises forestières s’engagent à produire par convention. Les taux de la taxe, fixés par arrêté ministériel, oscillent entre 3 et 10% de la valeur FOB et sont révisés suivant l’évolution des marchés et la disponibilité d’autres essences. La taxe sur les produits forestiers accessoires est fixée par tarif selon les produits et perçue pour alimenter le fonds forestier. La taxe de déboisement s’applique à toute activité qui entraîne la destruction
de la forêt.
Les taxes sont exigibles lors de la délivrance des autorisations d’exploitation et sont payées en espèces ou par prélèvement bancaire en douze mensualités. L’exploitant doit alors remettre à l’administration des Eaux et forêts un ordre de prélèvement valable un an. Elles le sont encore par échéance, sous peine d’une pénalité de 3% par trimestre de retard.
L’exportation des produits forestiers bruts ou transformés issus des forêts naturelles ou plantées est taxée sur la base des quantités à exporter, de leurs zones de production et de leur valeur FOB par unité. Les taux sont fixés entre 0 et 10% de la valeur FOB pour chaque catégorie de produits. La taxe à l’exportation est perçue par le service des douanes auprès des exportateurs sur présentation de la feuille de spécifications.
Le bois et ses dérivés voués à l’importation sont assujettis à la taxe à l’importation qui se greffe sur la valeur déclarée. Son recouvrement est assuré par la douane.

Les impacts environnementauxde l’exploitation de la forêt
Face à la demande croissante des ressources de la planète, la gestion durable des forêts paraît être l’un des défis environnementaux que l’humanité a à relever. Pour ce faire, les autorités doivent apprendre à satisfaire les besoins à long terme en produits forestiers de la société et de l’économie sans compromettre les valeurs environnementales.
L’exploitation forestière durable impose, entre autres, la planification des récoltes, la construction et l’entretien des chemins forestiers, la coupe et le débardage ainsi que les évaluations après récolte. Il est aussi question de prendre en compte l’existence des populations autochtones qui vivent de la forêt et qui sont affectées de manière particulièrement négative par les activités d’exploitation forestière. Aujourd’hui, l’État congolais met tout en oeuvre pour veiller à leur préservation et à celle de l’environnement. L’exploitation de la forêt aujourd’hui n’est plus seulement une affaire de profits. Sur le plan international, cette activité demande que le bois voué au commerce soit certifié. Pokola, la ville-vitrine du Congo pour l’exploitation industrielle durable
a obtenu la certification FSC (Forest Stewardhip Council), précieux sésame censé garantir aux
clients soucieux de l’écologie que le bois acheté vient d’une forêt gérée de manière responsable.


L’exportation et l’importation des produits forestiers

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